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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Règlement organique du 13 juin 1975 portant régime du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne]
Règlement organique du 13 juin 1975 fixant le statut du personnel du Conseil économique régional pour la Wallonie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   Règl 12/09/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   Règl 23/02/1990