Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 18

Loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	20/08/1997
Tous / Alle Cette abrogation peut être requalifiée en "retrait" en raison de la date d'effet au 20/08/1997 qui correspond à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté "abrogé".		AR	24/07/1997

Modifications indirectes apportées par cet article