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Article / Artikel 2.2.10

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 10 1) Vig.: art. 10, § 2 2) Objet: "Aux articles 2.2.5, § 2, 3°, 2.2.5, § 3, 2.2.5, § 5, 2.2.7, § 1er, 2.2.7, § 4, 2.2.8, § 3, 3°, 2.2.8, § 4, 2.2.10, § 4, 3°, et 2.2.10, § 5/1, de la même ordonnance, le mot «demande» est chaque fois remplacé par les mots «demande de permis d'urbanisme»."	ORBC	07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 33	ORBC	07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 10	ORBC	23/07/2018