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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 14   AGCF 16/12/1988