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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux, Hodister) (modification partielle des planches n°s 55/5 et 55/6)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/09/2017
Non précisé / Niet omschreven   AGW 26/03/1987