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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 avril 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 28quinquies		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/06/1996
Article / Artikel 3		AR	19/04/1996

Modifications indirectes apportées à cet article