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Article / Artikel 3

Ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 3   OCCC 06/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/07/2018
Article / Artikel 92

Dispositions transitoires: OCCC 14/06/2018, art. 94 et 95
  OCCC 14/06/2018