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Article / Artikel 3Dekret vom 17. Juli 1995 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1995Décret du 17 juillet 1995 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995
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