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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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