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Lois coordonnées du 15 septembre 1919 sur les mines, minières et carrières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/09/2011
Article / Artikel 72 Inwerkingtreding: twee jaar na de inwerkingtreding van dit decreet, die zal bepaald worden door de Vlaamse Regering		DVO	08/05/2009

Exécutions

Nature

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