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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Article / Artikel 10   AR 17/03/1994