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Article / Artikel 18/1

Décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 1		DCF	27/04/2017

Exécutions

Nature

Date

AGCF

24/01/2018