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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/12/2022
Article / Artikel 1   AGW 06/10/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/03/2021
Article / Artikel 13   AGW 18/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/05/2017
Article / Artikel 9   AGW 30/03/2017