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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2017
Article / Artikel 4   AR 17/08/2007