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Article / Artikel 23

Décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 63 Abrogation de l'article 63 de la LCoord 10/07/2008, hormis pour l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et aux autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.		LCoord	10/07/2008