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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 23 mars 2017 abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/03/2017
Article / Artikel 36	AMRW	02/02/2017
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/03/2017
Chapitre / Hoofdstuk VII	AMRW	02/02/2017
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/03/2017
Article / Artikel 59 Abrogation de la disposition de l'AMRW 02/02/2017 qui fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 36 de ce même arrêté. Cette abrogation qui est entrée en vigueur le 31/03/2017 a pour conséquence d'empêcher l'entrée en vigueur du remplacement qui est établi par l'article 36 précité de l'AMRW 02/02/2017 et qui devait normalement devenir effectif le 01/04/2017.	AMRW	02/02/2017