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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre II (Jeunes au travail)]

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1999
Edition:	1
Page:	20115

15/09/2000 (Traduction allemande)
05/11/1999 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/06/1999 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1 à 12 du présent arrêté et ses annexes constituent le chapitre II du titre VIII du Code sur le bien-être au travail

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail [Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre II (Jeunes au travail)]

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre II (Jeunes au travail)]