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Article / Artikel 14

Arrêté ministériel du 21 février 2017 adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/03/2017
Intitulé / Opschrift		AMAF	18/12/2001