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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 4		AGCF	03/05/2017