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Article / Artikel 11

Ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 133		ORBC	06/03/2019

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

19/01/2017