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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2005 portant exécution de l’article 45, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2005
Page:54202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2005 au ...