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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l’article 23 de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/12/2017
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: ORBC 07/12/2017, art. 5		ORBC	07/12/2017