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Article / Artikel 1

Convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/06/2016
Article / Artikel 1   CCT 27/09/2016