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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 modifiant l' arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la la loi du 27 juin 1969 révisant l' arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:1
Page:40838
Avis du Conseil d'Etat 28381 + 28345 + 28096
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/2009