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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 19/01/2017
Article / Artikel 21   AR 04/08/1959