L’AGRBC du 27/03/2014 est rendu applicable au Service public régional de Bruxelles Fiscalité par l'article 6, alinéa 1er, de l'AGRBC du 15/12/2016. Chaque fois que l’AGRBC du 27 mars 2014 fait référence, d'une part, au « ministère » et, d'autre part, au "conseil de direction", il y a lieu de lire respectivement le « Service public régional de Bruxelles Fiscalité » et le « conseil de direction du Service public régional de Bruxelles Fiscalité » et ce, conformément à l'article 6, alinéas 2 et 3, de l'AGRBC 15/12/2016.
AGRBC
27/03/2014
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Entrée en vigueur :
01/01/2017
Non précisé / Niet omschreven
L’AGRBC du 27/03/2014 est rendu applicable au Service public régional de Bruxelles Fiscalité par l'article 6, alinéa 1er, de l'AGRBC du 15/12/2016. Pour cette application, les compétences qui sont attribuées par l'AGRBC 27/03/2014 au secrétaire général et au secrétaire général adjoint et les compétences qui sont attribuées par ce même arrêté aux directeurs généraux sont respectivement exercées par le directeur général et par le directeur général adjoint et par le directeur général, le cas échéant, assisté du directeur général adjoint et ce, conformément à l'article 6, alinéas 4 et 5, de l'AGRBC du 15/12/2016.
