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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/07/2017
Article / Artikel 25		DRW	01/06/2017