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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 16 novembre 2016 déterminant le modèle visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/12/2016
Annexe / Bijlage 4		AMRBC	19/10/2012