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Intitulé

Dekret vom 18. November 2002 zur zweiten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002

Décret du 18 novembre 2002 contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2003
Edition:1
Page:30367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002