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Article / Artikel 11

Arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/01/2018
Article / Artikel 1 La modification s'applique à tous les engagements en cours au 01/01/2018 (AMRW 22/12/2017, art. 7)	AMRW	22/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/03/2017
Article / Artikel 10	AMRW	02/02/2017