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Annexe / Bijlage 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/09/2016
Article / Artikel 1   AGW 07/07/2016