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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1984 fixant le montant de l'avance sur l'indemnité de tenue ainsi que le mode de remboursement de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1984
Page:3071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1984