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Article / Artikel 4

Décret du 20 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 8   DRW 17/12/2015