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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1957 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1955, portant le statut syndical des agents des services publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1957
Page:	1987

Avis du Conseil d'Etat

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