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Article / Artikel 9

Décret du 20 juillet 2016 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 33   L 19/07/1983