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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2020
Page:	46503

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 15/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48170