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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	23/06/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 4		AR	19/12/1997