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Article / Artikel 23

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 9		AMCRCCC	15/04/2016