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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 4   AR 10/01/1999