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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 86 Vig.: "pour chaque ministère à la date qui sera fixée conjointement par le Ministre des Finances et le ministre intéressé".	AR	10/12/1868
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 87 Vig.: "pour chaque ministère à la date qui sera fixée conjointement par le Ministre des Finances et le ministre intéressé"	AR	10/12/1868
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 88 Vig.: "pour chaque ministère à la date qui sera fixée conjointement par le Ministre des Finances et le ministre intéressé"	AR	10/12/1868
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 89 Vig.: "pour chaque ministère à la date qui sera fixée conjointement par le Ministre des Finances et le ministre intéressé"	AR	10/12/1868

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 8		AR	15/04/2016