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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage II   AR 02/09/1980
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 10/01/1997
Article / Artikel 1

Dans la mesure où il supprime le critère Cx-7.
  ArrêtCE 29/06/2004