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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/12/2015
Article / Artikel 14		AMAF	06/07/1998