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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift	AGCF	16/07/1990
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 6	AGCF	16/07/1990