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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et carrière de certains agents de la Régie des Postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1991
Page:7339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...