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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Dezember 1995 zur Abänderung des Erlasses vom 27. November 1991 zur Bezuschussung von Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1996
Page:16455
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 30/09/1998