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Article / Artikel 2

Arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 5   AR 29/01/2016