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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1985
Page:4075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/03/1985 au ...