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Intitulé

Circulaire n° 467 du 11 août 1998 - intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel - Application de l'article 9 de l'arrêté royal du 2 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1998
Numéro: 467
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1998
Page:26272
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée