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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/08/2017
Article / Artikel 23		AGW	03/08/2017

Exécutions

Nature

Date

AGW	18/12/2015
CircRW	12/10/2015