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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Intitulé abrégé officiel: "AMURE"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2020
Article / Artikel 1   AGW 28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/08/2017
Article / Artikel 2   AGW 15/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2016
Article / Artikel 2

Champ d'application temporel: modification applicable à toutes les demandes de subventions sollicitées en vertu de l’AGW 27/02/2014, qui ont été introduites après l’entrée en vigueur de l'AGW 14/01/2016. 		  AGW 14/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2016
Article / Artikel 3

Champ d'application temporel: modification applicable à toutes les demandes de subventions sollicitées en vertu de l’AGW 27/02/2014, qui ont été introduites après l’entrée en vigueur de l'AGW 14/01/2016. 		  AGW 14/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2016
Article / Artikel 5

Champ d'application temporel: modification applicable à toutes les demandes de subventions sollicitées en vertu de l’AGW 27/02/2014, qui ont été introduites après l’entrée en vigueur de l'AGW 14/01/2016. 		  AGW 14/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2016
Article / Artikel 4

Champ d'application temporel: modification applicable à toutes les demandes de subventions sollicitées en vertu de l’AGW 27/02/2014, qui ont été introduites après l’entrée en vigueur de l'AGW 14/01/2016. 		  AGW 14/01/2016